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Facebook dans le viseur de la justice pour incitation Ai?? la haine

Facebook CEO Mark Zuckerberg is seen on stage during a town hall at Facebook's headquarters in Menlo Park, California September 27, 2015. Picture taken February 27, 2015. REUTERS/Stephen Lam/File Photo

La justice allemande a annoncAi?? lundi avoir ouvert une enquA?te suite Ai?? une plainte pour « incitation Ai?? la haine » contre le patron de Facebook Mark Zuckerberg pour manque de coopAi??ration de son rAi??seau social contre les commentaires racistes.
Cette enquA?te Ai?? un stade prAi??liminaire vise Ai?? « examiner si un agissement pAi??nalement rAi??prAi??hensible peut A?tre identifiAi?? » et si « le droit allemand peut s’appliquer » dans pareil cas, a indiquAi?? Ai?? l’AFP un porte-parole du parquet de Munich, saisi du dossier, Florian Weinziel. Les investigations ont Ai??tAi?? ouvertes pour examiner le bien fondAi?? d’une Ai??ventuelle poursuite pour « incitation Ai?? la haine » suite au dAi??pA?t d’une plainte en ce sens par un avocat allemand basAi?? en BaviA?re, la rAi??gion de Munich, Chan-jo Jun, visant notamment M. Zuckerberg, a prAi??cisAi?? le porte-parole.

« Une importante victoire d’Ai??tape »
Selon l’avocat, l’enquA?te prAi??liminaire vise Mark Zuckerberg et neuf autres dirigeants de Facebook. « L’ouverture de l’enquA?te est une importante victoire d’Ai??tape car la derniA?re procAi??dure engagAi??e avait Ai??chouAi?? Ai?? cette Ai??tape », a commentAi?? Me Jun dans un communiquAi??.

En mars dernier, le parquet de Hambourg avait ainsi rejetAi?? une plainte similaire du mA?me avocat au motif que les dirigeants de Facebook ne tombaient pas Ai?? son avis sous le coup de la lAi??gislation allemande. Depuis toutefois, les critiques contre Facebook ont gagnAi?? en vigueur en Allemagne. Le gouvernement a dAi??jAi?? Ai?? plusieurs reprises mis en garde Facebook et d’autres rAi??seaux sociaux en leur reprochant de se montrer trop tolAi??rants vis-Ai??-vis des utilisateurs exprimant des positions racistes ou antisAi??mites.

Amendes
Le mois dernier, un haut responsable du parti de la chanceliA?re Angela Merkel, Volker Kauder, a menacAi?? les rAi??seaux sociaux, Facebook en tA?te, d’instaurer un systA?me d’amendes si les contenus signalAi??s ne sont pas supprimAi??s assez rapidement. Il a avancAi?? la somme de 50.000 euros par publication incriminAi??e.

Le ministre de la Justice, le social-dAi??mocrate Heiko Maas, qui depuis un an nAi??gocie rAi??guliA?rement sur ce thA?me avec les dirigeants de rAi??seaux sociaux, a aussi jugAi?? que les rAi??seaux sociaux pourraient A?tre punis s’ils ne se pliaient pas aux demandes allemandes.

Une Ai??pAi??e de DamoclA?s au-dessus des tA?tes des rAi??seaux sociiaux
« Si les contenus pAi??nalement rAi??prAi??hensibles ne sont pas effacAi??s de maniA?re plus consAi??quente, nous allons devoir rAi??flAi??chir Ai?? engager la responsabilitAi?? de Facebook et de Twitter s’ils n’effacent pas ces contenus malgrAi?? les signalements », a-t-il dit au quotidien Handelsblatt. « Cette Ai??pAi??e de DamoclA?s est au-dessus des tA?tes des rAi??seaux sociaux », a-t-il ajoutAi??, tout en notant qu’il leur laissait « encore le temps » d’agir.

« Pour la premiA?re fois il y a une volontAi?? politique d’adopter des sanctions contre Facebook », a estimAi?? l’avocat Ai?? l’origine de la plainte.

Des gAi??ants du web dont Facebook s’Ai??taient engagAi??s en dAi??cembre 2015 Ai?? examiner et supprimer dans un dAi??lai de 24 heures les commentaires haineux qui se rAi??pandent en ligne en Allemagne, notamment Ai?? la suite de l’afflux de 890.000 migrants cette annAi??e-lAi??, particuliA?rement visAi??s sur les rAi??seaux sociaux.

Mais selon les autoritAi??s, les efforts de ces sites ne sont pas suffisants. Facebook assure Ai?? l’inverse faire tout son possible, mais a insistAi?? sur la difficultAi?? d’accomplir cette mission, notamment pour diffAi??rencier ce qui est pAi??nalement rAi??prAi??hensible et ce qui ne l’est pas au nom de la libertAi?? d’expression.

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