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Le modèle belge de signature des traités, critiqué par Juncker, a été voulu par les partis flamands

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Dimanche, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a conseillé à la Belgique de réfléchir à son modèle interne pour la signature de traités internationaux. Cette phrase est-elle insultante pour le modèle démocratique belge ?

Interrogé par la RTBF, le constitutionnaliste Christian Behrendt relève que, dans ce domaine, la Belgique se singularise au niveau mondial : « Aux États-Unis, les États n’ont pas la compétence de bloquer un traité, ni les Länder allemands, ni les Länder autrichiens, ni les cantons suisses, ni les États du Brésil : même les plus grands pays fédéraux, à commencer par les États-Unis qui est peut-être le modèle le plus pur, n’ont pas conféré à leurs entités fédérées un pouvoir de bloquer à un moment donné un traité qui concerne le pays dans son ensemble ».

Une volonté des Flamands

« L’instigateur de ce modèle belge, ce n’est pas la classe politique francophone, mais c’étaient les partis politiques néerlandophones en 1993, qui ont exigé que la Flandre, dès qu’elle était concernée, dispose des compétences de même amplitude que le niveau fédéral. Ce qui vaut pour la Flandre, le vaut aussi pour les autres entités fédérées. C’est d’ailleurs ce mécanisme qui permet tout à fait légalement à la Flandre d’empêcher l’entrée en vigueur en Belgique de la convention-cadre sur les minorités nationales, par exemple » poursuit le spécialiste du droit constitutionnel.

Risque de blocage

Christian Behrendt « croit depuis longtemps que c’est un modèle qui comporte des risques de blocage, et ces risques peuvent générer des inconvénients qui peuvent dépasser de loin les avantages d’autonomie qu’on peut en tirer. Il y a une dizaine d’années des propositions de révisions constitutionnelles et de lois spéciales qui auraient fait du Sénat le lieu INVESTI de la compétence de donner son feu vert aux ‘traités mixtes’ (les traités qui concernent à la fois le fédéral et le niveau fédéré). A l’époque ces propositions ont été vite enterrées à la demande de la classe politique flamande ».

Almouwatin: Belga

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