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CETA: ultimatum à la Belgique, « ce n’est pas démocratique », réagit Magnette

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ĹLe président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé dimanche, lors d’un entretien avec le Premier ministre Charles Michel, la signification à la Belgique d’un ultimatum lundi soir en vue du Sommet européen avec le Canada jeudi, jour prévu pour la signature de l’accord de libre-échange (CETA), a indiqué un porte-parole du Premier ministre.

Le ministre-président wallon Paul Magnette a dit ne « pas être au courant » d’un tel ultimatum. Il rappelle avoir toujours refusé de s’inscrire dans un « calendrier contraignant » afin de donner suffisamment de temps à l' »examen démocratique et parlementaire » des textes. « L’établissement d’un éventuel ultimatum n’est pas compatible avec l’exercice de ce droit démocratique », a-t-il signifié.

Plus tôt dans la journée, on apprenait que les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Conseil européen Donald Tusk auraient un contact avec le Premier ministre belge Charles Michel et avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, et détermineraient sur cette base si le sommet UE-Canada prévu jeudi serait maintenu.

Dans l’entourage de Charles Michel, on indiquait dimanche, évoquant l’appel de Donald Tusk, que « si la Wallonie persistait à refuser de signer, aucun report ne serait accordé et le Sommet prévu jeudi n’aurait pas lieu ».

Comité de concertation lundi

Le Premier ministre dit avoir informé le ministre-président wallon Paul Magnette de l’ultimatum formulé par Donald Tusk. Il organisera lundi après-midi un comité de concertation entre les différentes entités du pays. Les derniers documents promis par la Commission européenne sont à présent disponibles pour toutes les Régions, de sorte que les gouvernements des différentes entités peuvent formuler une réponse d’ici lundi, a-t-on encore indiqué auprès de Charles Michel.

Du côté du ministre-président wallon, on confirme la réception, dimanche matin, d’un nouveau document en provenance de la Commission. Ce document est actuellement à l’examen, indique-t-on. Il sera présenté ensuite aux députés, comme tous les textes précédents.

Alors que certains ont fait état d’une irritation des autorités européennes amenant à hausser le ton après le refus de Paul Magnette de participer ce dimanche à de nouvelles réunions avec la Commission, ce dernier réplique qu’aucune réunion n’est agendée avec la Commission aujourd’hui.

Du côté de la Commission européenne, la position adoptée ne va pas dans le sens d’un ultimatum. « La Commission ne fixe pas d’échéances, ce n’est pas la façon de faire de Jean-Claude Juncker. Nous comprenons que la Belgique a besoin d’un peu plus de temps, même si nous espérons bien sûr une résolution du problème bientôt », selon une source à la Commission européenne.

Des jours ou des semaines ?

Interrogée sur le plateau d’A votre avis, la commissaire européenne Marianne Thyssen, a dit espérer qu’une solution soit trouvée dans les jours qui viennent.

Le président du PS Elio Di Rupo a plaidé de son côté samedi pour un report de deux mois de la signature afin d’avoir un véritable débat public et de s’assurer que certaines exigences soient rencontrées, notamment en ce qui concerne la valeur juridique de la déclaration interprétative.

Nombreux rebondissements

Vendredi matin, la Wallonie a réaffirmé son opposition au traité dans son contenu actuel. Les discussions se poursuivaient avec le Canada mais vendredi après-midi, la ministre Chrystia Freeland a quitté les négociations avec Paul Magnette, ministre-président wallon, et a annoncé au bord des larmes, la fin et l’échec des discussions.

Mais nouveau rebondissement samedi: le président du Parlement européen, Martin Schulz, s’est entretenu avec Paul Magnette et Chrystia Freeland et a annoncé que les négociations avaient désormais lieu en « intra-européen ». « Je suis très optimiste quant à la possibilité que nous trouvions une solution », a-t-il affirmé.

Almouwatin: Belga

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